Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
Les présentes Conditions Génales de Vente régissent les ventes de publications (ouvrages imprimés et/ou numériques) proposées sur le site des Éditions Pigouchet, marque éditoriale de l’association OProM.

2. Éditeur
Les Éditions Pigouchet constituent une marque éditoriale de l’association OProM (Organisation pour la Protection des Manuscrits Médiévaux), association régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA W751269419.

3. Produits
Les ouvrages proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix
Les prix sont indiqués en Euros (€). L’association OProM, en tant qu’entité non lucrative, peut ne pas être assujettie à la TVA (article 261 du CGI, le cas échéant).
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

5. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. L’association se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige.

6. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site (Stripe, PayPal ou autre). La commande est considérée comme validée après réception du paiement.

7. Livraison
Les ouvrages imprimés sont expédiés à l’adresse indiquée par l’acheteur. Les délais sont indicatifs.
Les produits numériques sont fournis sous forme de fichiers téléchargeables.

8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les contenus numériques fournis immédiatement après achat.

9. Responsabilité
OProM ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.

10. Propriété intellectuelle
Les contenus des ouvrages et du site restent la propriété exclusive de leurs auteurs et de l’éditeur.

11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’association.